AUTESYS accompagne ses clients pour répondre aux exigences du décret BACS grâce à des solutions personnalisées d’optimisation énergétique.
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) contribue à atteindre les cibles de réduction de consommations énergétiques fixées par le décret tertiaire.
Celui-ci impose de piloter les installations des bâtiments tertiaires non résidentiels en mettant en place un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, à divers échéances, d’aujourd’hui à 2027.
Calendrier du déploiements
Zoom sur les différentes classes de BACS au sens de la norme NF EN ISO 25120-1 pour le système chauffage*
Pour s’assurer qu’un BACS remplisse toutes les fonctionnalités attendues, le recours à la norme NF EN ISO 52120-1 peut être adéquat. Cette norme répartit par classe d’efficacité les BACS selon les fonctions de régulation, d’automatisation et de gestion technique du bâtiment qui contribuent à la performance énergétique des bâtiments.
Les BACS qui sont catégorisés dans la classe C sont réputés répondre à l’ensemble des exigences réglementaires.
Ces exigences sont néanmoins minimales, et chaque fois que possible, il sera intéressant d’étudier la pertinence et les possibilités d’investir dans des systèmes de classe A ou B qui permettront d’offrir des résultats plus intéressants tout en bénéficiant de certificats d’économies d’énergie (CEE).
* exemple non exhaustif de toutes les obligations contractuelles. Elles dépendant des classes et des systèmes à prendre en compte.
Inspection
Une obligation pour tous
L’inspection périodique des BACS est dorénavant obligatoire en application de l’article R.175-5-1 du code de la construction et de l’habitation. En effet, la réglementation française prévoit que ces systèmes « doivent faire l’objet de vérifications périodiques assurées par un personnel interne compétent ou un prestataire externe ».
L’inspection doit être réalisée à une fréquence ne pouvant excéder 5 ans. L’inspection est néanmoins réalisée à une fréquence ne pouvant excéder 2 ans après les évènements suivants :
- installation ou remplacement du BACS ;
- installation ou remplacement d’un des systèmes techniques reliés au BACS.
Le savoir-faire Autesys
AUTESYS réalise votre inspection, contenant :
